viernes, 9 de abril de 2021

Titre XVI. Dispositions finales.

 Article 166.La trahison de la Patrie et l'atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l'encontre du peuple.


Article 167.La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d'un coup d'État ou d'un putsch est illégal. Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens.

Article 168.Le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit également toute oppression d'une fraction du peuple par une autre.

Article 168-1.Une amnistie pleine et entière est accordée aux chefs de l'État du Burkina Faso pour la période allant de 1960 à la date d'adoption des présentes dispositions.
[Article ajouté par la loi de révision du 11 juin 2012]

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