Titre X. Du Conseil économique et social et des organes de contrôle.

 (Titre modifié par la loi N° 003-2000/AN du 11 avril 2000)

Article 141.Il est institué un organe consultatif dénommé Conseil économique  et social (CES).

Le Conseil économique et social est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social ou culturel  portées à son examen par le président du Faso ou le Gouvernement.

Il peut être consulté sur tout projet de plan ou de programme à caractère économique, social ou culturel.

Le Conseil économique et social peut également procéder à l'analyse de tout problème de développement économique et social. Il soumet ses conclusions au président du Faso ou au Gouvernement.

Le Conseil économique et social peut désigner l'un de ses membres à la demande du président du Faso ou du Gouvernement, pour exposer devant ces organes, l'avis du conseil sur les questions qui lui ont été soumises.

Une loi organique fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.

Article 142.Des organes de contrôle sont créés par la loi.

Leur compétence recouvre des questions à caractère économique, social et culturel d'intérêt national.

La composition, les attributions et le fonctionnement de ces organes de contrôle sont fixés par la loi.